Data protection

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1 Objet

La présente déclaration explique comment EdiHome collecte et traite les données personnelles lors de l’utilisation de son site Internet, de son espace client et de ses services numériques.

Elle est fondée principalement sur la loi fédérale suisse sur la protection des données et son ordonnance d’application. Lorsque d’autres dispositions sont applicables, notamment le Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données, EdiHome les respecte dans la mesure requise.

2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est EdiHome Sàrl, Chemin de Pernessy 28, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse.

Contact relatif à la protection des données : lima@edihome.ch | Téléphone : 078/ 681 22 46

3 Données personnelles traitées

Données d’identification et de contact

nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphone, entreprise, fonction et identifiants du compte client ;

Données relatives aux projets

adresse et références du bien, informations sur les propriétaires et intervenants, contrats, offres, devis, factures, plans, photographies, documents techniques, choix, validations, échanges et suivi du chantier ;

Données financières et contractuelles

informations de facturation, état des paiements, références des contrats, historique des offres et commandes et, lorsque nécessaire, coordonnées bancaires ;

Données techniques

adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur, appareil, système d’exploitation, site d’origine, journaux de connexion et informations de sécurité ;

Communications

contenu des messages, demandes et pièces jointes transmis par e-mail, messagerie, formulaire ou espace client ;

Données liées à l’assistant IA

questions et instructions saisies, réponses générées, documents volontairement transmis, données techniques et journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

4 Finalités du traitement

exploiter, maintenir et sécuriser le site ;
créer et administrer les comptes clients et leurs droits d’accès ;
préparer des offres, conclure des contrats et exécuter les prestations ;
mettre à disposition les documents et assurer le suivi du projet ;
gérer les choix, validations, factures et paiements ;
communiquer avec les clients, partenaires et intervenants ;
traiter les demandes de renseignements ;
fournir et améliorer l’assistant IA ;
prévenir les fraudes et utilisations abusives ;
analyser et améliorer les fonctionnalités du site ;
respecter les obligations légales, comptables et réglementaires ;
constater, exercer ou défendre des droits en justice.

5 Fondements du traitement

Selon les circonstances, les traitements reposent sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime d’EdiHome à exploiter, sécuriser et améliorer ses services, ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré en tout temps pour l’avenir.

6 Origine des données

EdiHome reçoit les données directement de la personne concernée, d’un autre propriétaire ou représentant autorisé, d’architectes, mandataires, entreprises ou partenaires participant au projet, de sources accessibles au public, des autorités compétentes ou automatiquement lors de l’utilisation du site.

Lorsqu’une personne transmet des données concernant un tiers, elle doit s’assurer qu’elle est autorisée à le faire et que le tiers a été informé de manière appropriée.

7 Destinataires des données

Dans la mesure nécessaire, les données peuvent être communiquées aux catégories suivantes :

collaborateurs et mandataires d’EdiHome ;
architectes, ingénieurs, entreprises et professionnels participant au projet ;
prestataires informatiques, hébergeurs, fournisseurs de stockage et de sauvegarde ;
prestataires de facturation, comptabilité et paiement ;
fournisseurs de solutions d’intelligence artificielle ;
conseillers juridiques, fiduciaires et assureurs ;
autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ;
autres destinataires autorisés par la personne concernée.

Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

8 Hébergement et sous-traitants

Le site et l’espace client sont hébergés par Infomaniak Network SA, établi en Suisse, avec des serveurs situés en Suisse.

EdiHome sélectionne ses prestataires en tenant compte de la sécurité, de la confidentialité et du lieu de traitement. Les prestataires agissant pour son compte sont tenus de traiter les données conformément aux instructions reçues et aux obligations applicables.

9 Communication de données à l’étranger

EdiHome privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires et infrastructures situés en Suisse ou dans des États assurant un niveau de protection adéquat.

Certains prestataires techniques peuvent toutefois traiter des données à l’étranger. Lorsque le pays destinataire ne garantit pas un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Suisse, EdiHome met en place les garanties requises, notamment des clauses contractuelles appropriées, ou se fonde sur une exception prévue par la loi.

10 Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies indispensables, des cookies de préférence, des cookies de mesure d’audience, des cookies liés à des services externes et, si de tels services sont installés, des cookies publicitaires.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Les cookies non indispensables sont activés conformément aux exigences légales applicables et aux choix exprimés par l’utilisateur dans l’outil de gestion des cookies.

L’utilisateur peut modifier ses préférences au moyen des paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

Outils actuellement utilisés : aucun outil non indispensable.

11 Services externes

Le site peut intégrer des services fournis par des tiers, par exemple une carte interactive, une vidéo, une police en ligne ou un outil de mesure d’audience. Lorsqu’un contenu externe est activé, le prestataire peut recevoir certaines données techniques, notamment l’adresse IP. Lorsque cela est nécessaire, le service n’est chargé qu’après le consentement de l’utilisateur.

Services effectivement utilisés : cartographie : aucune ; statistiques : aucune ; vidéos : aucune ; polices en ligne : aucune, les polices étant hébergées avec le site ; assistant IA : aucun.

12 Assistant IA

Les demandes adressées à l’assistant IA peuvent être transmises à un prestataire technique chargé de générer les réponses. EdiHome définit les conditions applicables à la conservation, à la réutilisation et à la localisation des données avant l’activation du service.

Les données des clients ne doivent pas être utilisées pour entraîner un modèle général sans base juridique appropriée et sans information préalable. Les échanges peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la sécurité et à la résolution des incidents.

Les décisions produisant des effets importants pour un client ne sont pas prises exclusivement sur la base d’une réponse automatisée sans contrôle humain approprié.

13 Durée de conservation

EdiHome conserve les données aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités du traitement. La durée dépend notamment de la relation contractuelle, du suivi du projet, des délais légaux de conservation, des obligations comptables et fiscales, des délais de prescription et de la nécessité de protéger ou défendre des droits.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.

14 Sécurité des données

EdiHome met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé et toute autre utilisation abusive.

Ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, la gestion des droits d’accès, l’authentification, la journalisation, les sauvegardes, la mise à jour des systèmes, la sensibilisation des collaborateurs et des procédures de gestion des incidents. Aucune transmission ou conservation électronique ne peut toutefois être garantie comme absolument sûre.

15 Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la législation applicable, toute personne concernée peut notamment demander :

si des données la concernant sont traitées et l’accès à ces données ;
la rectification de données inexactes ;
l’effacement de données ou la limitation de certains traitements ;
la remise ou la transmission de certaines données dans un format électronique courant ;
le retrait d’un consentement pour l’avenir ;
des informations sur une éventuelle décision individuelle automatisée.

Ces droits peuvent être limités lorsqu’un motif légal le permet, notamment en présence d’une obligation de conservation ou d’intérêts prépondérants. EdiHome peut demander une preuve d’identité. La personne concernée peut également s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

16 Données concernant les enfants

Les services d’EdiHome ne sont pas destinés directement aux enfants. Lorsqu’une donnée concernant un mineur doit être traitée dans le cadre d’un projet, elle est limitée à ce qui est nécessaire et traitée avec une attention particulière.

17 Modifications de la déclaration

EdiHome peut modifier la présente déclaration afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses prestataires ou de la législation. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Les modifications importantes peuvent être communiquées directement aux utilisateurs de l’espace client.

18 Contact

Pour toute question ou demande concernant la protection des données : EdiHome Sàrl, Chemin de Pernessy 28, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, lima@edihome.ch, 078/ 681 22 46.